Images intimes non consensuelles : signaler sur Discord (OSA)

Ce qui change#

D'après le centre d'aide de Discord, l'OSA impose aux plateformes comme Discord des obligations sur les contenus illégaux, dont les IINC. On les appelle aussi parfois « revenge porn » ou « violence sexuelle par le biais d'images ». Discord détaille ce qu'il doit faire en tant que service régulé :

• maintenir une procédure claire et accessible pour que les victimes, ou leurs représentants, signalent ces images ;
• examiner chaque signalement et évaluer s'il s'agit de contenu illégal ;
• retirer le contenu confirmé comme IINC illégale dans un délai de 48 heures, conformément à la loi ;
• faire des efforts raisonnables pour repérer et retirer les copies des mêmes images, notamment avec le hash-matching (comparaison d'empreintes), là où c'est possible.

Le hash-matching consiste à comparer l'empreinte numérique d'une image à celles d'images déjà identifiées, pour éviter qu'elle soit republiée.

Ce que Discord demande pour traiter ta demande#

Pour que ta demande de retrait soit complète, Discord indique que :

1. le contenu permet de t'identifier, ou le contexte le permet (ton visage est visible, ton nom est mentionné) ;
2. tu apparais dénudé(e), partiellement dénudé(e), ou tu te livres à une activité sexuelle ;
3. le contenu a été partagé sans ton consentement.

Une demande peut être faite par la victime ou par un tiers agissant en son nom. Si elle est incomplète, Discord prévient qu'il pourrait ne pas la traiter tant que tu ne fournis pas assez d'éléments.

Discord peut aussi agir sur un contenu qui ne remplit pas ces critères, s'il enfreint sa Charte d'Utilisation de la Communauté ou d'autres lois britanniques en vigueur. Enfin, Discord signale au National Center for Missing and Exploited Children (Centre National pour les Enfants Disparus et Exploités) les contenus qui semblent montrer des personnes de moins de 18 ans, et prend des mesures contre les utilisateurs qui les publient.

Qui est concerné#

L'OSA est une loi du Royaume-Uni. Discord précise pourtant, en tête de son article, que si cette loi n'est pas en vigueur dans ton pays, tu peux quand même signaler des IINC via le système de signalement dans l'application classique. Sa politique sur les images intimes non consensuelles s'ajoute aux droits dont tu disposes là où tu habites.

Pour la France :

• l'OSA n'y est pas en vigueur, donc la procédure propre à cette loi n'est pas faite pour toi ;
• tu peux utiliser le signalement habituel de Discord, qui s'applique à tous ;
• tes droits prévus par la loi française restent les mêmes.

L'article ne donne pas de délai de retrait pour les signalements faits hors du cadre de l'OSA. Le délai de 48 heures est celui que Discord cite pour la loi britannique.

Ce que tu dois faire#

Rien d'obligatoire : cette actu te sert si tu es confronté(e) à ce problème, ou si tu aides quelqu'un qui l'est.

Si une image intime de toi est publiée sans ton accord#

1. Repère le message ou le contenu concerné sur Discord.
2. Ouvre les options du message et choisis de le signaler, avec le système de signalement de l'application.
3. Vérifie que ton signalement donne de quoi t'identifier et dit clairement que l'image est partagée sans ton consentement : ce sont les critères que Discord examine.
4. Complète ton signalement si Discord te demande des éléments en plus. Sans eux, il peut ne pas le traiter.

Chercher du soutien en dehors de Discord#

Discord cite deux organisations indépendantes : Revenge Porn Helpline et StopNCII.org. Ces sites sont en anglais ; vérifie sur place ce qu'ils proposent avant de leur confier quoi que ce soit.

Si tu administres un serveur#

Tu n'as aucune obligation nouvelle d'après cette annonce. Si de telles images apparaissent chez toi, supprime le message pour protéger la personne, puis signale-le aussi à Discord. Il peut agir sur le compte qui l'a posté. Si l'image semble montrer un mineur, Discord la signale au NCMEC.